Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.trocdijonchenove.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
J.M.A. – enseigne Troc Dijon Chenôve (Le Troc de l'Île)
EURL au capital de 7 622,45 €
Siège social : 10 rue Gay Lussac, 21300 Chenôve – France
RCS Dijon 342 720 794 – SIRET 342 720 794 00011
Code NAF : 46.15Z
N° de TVA intracommunautaire : FR30342720794
Téléphone : 03 80 52 50 00
E-mail : contact@trocdijonchenove.com
Directeur de la publication : Karl Alexandre, gérant.
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com
3. Activité
Troc Dijon Chenôve est un magasin de dépôt-vente et d'achat d'occasion (mobilier, électroménager, décoration, multimédia, objets divers). Le site a pour objet de présenter le magasin et ses articles, et de permettre aux déposants de suivre leurs dépôts dans leur espace personnel. Les articles présentés sont des articles d'occasion, visibles et disponibles en magasin, dans la limite des stocks.
Magasin : 10 rue Gay Lussac, 21300 Chenôve. Ouvert du lundi au samedi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (horaires susceptibles d'être modifiés).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, marques, graphismes, structure) est la propriété de J.M.A. ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données collectées sur le site (création de compte client ou déposant, formulaire de contact, commandes) sont traitées par J.M.A., responsable de traitement, pour la gestion de la relation client, le suivi des dépôts-ventes et les obligations légales et comptables (notamment la tenue du livre de police). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités, dans le respect des durées légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@trocdijonchenove.com ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion à l'espace client ou déposant). Les éventuels cookies de mesure d'audience ou tiers ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilité
J.M.A. s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les photographies des articles d'occasion ne sont pas contractuelles. J.M.A. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du site ou de l'utilisation de liens vers des sites tiers.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.